LA MAJEUR

Tarifs de redevances SCPA (TVA à 5,5%) www.lascpa.org

Nombre de lignes extérieures	Tarif annuel en € HT
de 1 à 5	34
de 6 à 10	67
de 11 à 15	101
de 16 à 20	134
de 21 à 25	168
de 26 à 30	202
de 31 à 35	235
de 36 à 40	269
de 41 à 45	302
de 46 à 50	336
Au-delà de 50 lignes…	336€ HT + 5,04€ HT par ligne supplémentaire

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Tarifs des redevances SACEM